Le responsable de projet doit inclure obligatoirement dans le dossier de consultation des entreprises :
Le plan de récolement
Les DT et leurs récépissés, ainsi que le résultat des investigations complémentaires éventuellement réalisées
Les DICT et leurs récépissés
Je ne sais pas
Correct !
Faux !
Après réception du récépissé de DT, lorsque des investigations complémentaires sont obligatoires, dans quel cas leur coût peut-il être partagé entre le responsable de projet (ou maître d'ouvrage) et l'exploitant du réseau concerné ?
Le réseau concerné est sensible pour la sécurité et rangé dans la classe de précision B
Le réseau concerné est sensible pour la sécurité et rangé dans la classe de précision C
L'exploitant a répondu à la DT au-delà du délai réglementaire
Je ne sais pas
Correct !
Faux !
Si le marché de travaux ne prévoit pas de clauses spécifiques, la DT :
Reste valide sans limite de temps
Est seulement valide 3 mois
Est seulement valide 6 mois
Je ne sais pas
Correct !
Faux !
Dans le cas où un exploitant de réseau sensible ne répond pas dans le délai réglementaire à la DICT et à sa relance, l'exécutant :
Ne démarre pas les travaux et ne subit pas de préjudice lié au report
Démarre les travaux après un délai complémentaire de 9 jours
Démarre les travaux en prenant les précautions particulières prévues par le guide technique
Je ne sais pas
Correct !
Faux !
Après avoir relancé les exploitants n'ayant pas répondu dans le délai réglementaire à la DICT, je peux commencer les travaux 2 jours après cette relance même sans réponse d'un exploitant :
D'un réseau de transport d'hydrocarbures
D'un réseau électrique
D'un réseau téléphonique
Je ne sais pas
Correct !
Faux !
De combien de jours (sauf jours fériés) dispose l'exploitant pour répondre à une DICT dématérialisée ?
7 jours
9 jours
15 jours
Je ne sais pas
Correct !
Faux !
Suite à une relance pour non réponse à une DICT, l'exploitant doit répondre dans un délai de :
2 jours ouvrés
7 jours ouvrés
9 jours ouvrés
Je ne sais pas
Correct !
Faux !
Quand un réseau flexible en classe de précision A est indiqué sur le plan à 70 cm de profondeur, à partir de quelle profondeur celui-ci peut-il en réalité se trouver ?
20 cm
40 cm
60 cm
Je ne sais pas
Correct !
Faux !
Une seule de ces affirmations est vraie, laquelle ?
Les canalisations de gaz existantes sont toujours à une profondeur d'au moins 80 cm sous chaussée
Les réseaux et branchements neufs doivent toujours être cartographiés en classe A
Les branchements électriques et de gaz sont toujours identifiables grâce à un affleurant visible
Je ne sais pas
Correct !
Faux !
Parmi les réseaux suivants, lesquels sont considérés par la réglementation comme "non sensibles pour la sécurité" ?
Les réseaux de chaleur
Les installations de communication électronique
Les lignes électriques
Je ne sais pas
Correct !
Faux !
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